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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Peysales D'En Ha

00912214C0015
Autorisé
le 22 octobre 2014
71 m² de locaux Commerce 2 617 m² terrain Foix (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Foix (09122)
Adresse
Lieu-Dit ""Peysales D'En Ha
09000 Foix
Parcelle(s)
AS 117
Superficie terrain
2 617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MCDONALD'S FRANCE
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
78280 Guyancourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux434,071,0
Commerce434,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL