Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 B Rue Des Bruilhols
00912215C0189
Terminé
le 26 novembre 2015
Habitation
383 m² terrain
Foix (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 novembre 2015
3
Ouverture chantier
26 novembre 2015
4
Achèvement
26 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Foix (09122)
- Adresse
-
1 B Rue Des Bruilhols
09000 Foix - Parcelle(s)
- A 4011
- Superficie terrain
- 383 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FOIX
- SIREN
- 210901229
- SIRET
- 21090122900018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09000 Foix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42,0 | — | — | — | 42,0 |
| Locaux | — | — | 42,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL