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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Bruilhols

00912216C0100
Autorisé
le 22 juillet 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 834 m² terrain Foix (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Foix (09122)
Adresse
1 Rue Des Bruilhols
09000 Foix
Parcelle(s)
A 2226
A 2228
A 2290
Superficie terrain
4 834 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOIX
SIREN
210901229
SIRET
21090122900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux560,014,017,0
Service public560,014,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL