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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Marchandises

00912222C0004
Autorisé
le 03 mai 2022
496 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 996 m² terrain Foix (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Foix (09122)
Adresse
Rue Des Marchandises
09000 Foix
Parcelle(s)
A 4074
A 4075
A 4076
Superficie terrain
996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOIX
SIREN
210901229
SIRET
21090122900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux496,0
Service public496,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL