Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Che De Tramezaygues
00912224C0194
Autorisé
le 04 novembre 2024
Habitation
648 m² terrain
Foix (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Foix (09122)
- Adresse
-
5 Che De Tramezaygues
09000 Foix - Parcelle(s)
-
AR 90
AR 91 - Superficie terrain
- 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09000 Foix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56,0 | — | — | — | 56,0 |
| Locaux | — | — | 56,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL