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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00912314G0002

00912314G0002
Commencé
le 07 janvier 2015
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 janvier 2015
3
Ouverture chantier
20 février 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
None (09123)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FORNEX
SIREN
210901237
SIRET
21090123700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09350 Fornex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux87,031,0
Service public87,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL