Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Du Moulin A Vent
0091241500001
Terminé
le 05 avril 2015
261 m² de locaux
Commerce
78 086 m² terrain
Le Fossat (09130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2015
3
Ouverture chantier
01 octobre 2015
4
Achèvement
30 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Le Fossat (09124)
- Adresse
-
Chem Du Moulin A Vent
Lieu-dit : BEAUREGARD
09130 Le Fossat - Parcelle(s)
-
ZC 41
ZC 47
ZC 96 - Superficie terrain
- 78 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09130 Le Fossat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 261,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 261,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL