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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fossat

0091241500021
Autorisé
le 03 février 2016
176 m² de locaux Agriculture Le Fossat (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Le Fossat (09124)
Adresse

Lieu-dit : CUBIERES
09130 Le Fossat
Parcelle(s)
B 1000
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09130 Le Fossat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux176,0
Agriculture176,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL