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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Fossat

0091241700006
Terminé
le 02 octobre 2017
325 m² de locaux Habitation 3 500 m² terrain Le Fossat (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 octobre 2017
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement
31 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Le Fossat (09124)
Adresse

Lieu-dit : COUECHOT
09130 Le Fossat
Parcelle(s)
C 1781
C 1748
C 1875
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE FOSSAT
SIREN
210901245
SIRET
21090124500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09130 Le Fossat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation639,0
Locaux325,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL