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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulere

00912420A0012
Autorisé
le 13 mars 2021
966 m² de locaux Commerce 59 898 m² terrain Le Fossat (09130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Le Fossat (09124)
Adresse
Moulere
09130 Le Fossat
Parcelle(s)
ZK 115
Superficie terrain
59 898 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PRODIM
SIREN
345130488
SIRET
34513048821245
Code APE
82.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31106 Toulouse Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux966,0
Commerce734,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL