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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Genat

0091331700002
Autorisé
le 23 juin 2017
210 m² de locaux Agriculture 7 200 m² terrain Genat (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Genat (09133)
Adresse

Lieu-dit : NAJAS
09400 Genat
Parcelle(s)
A 547
A 546
Superficie terrain
7 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA BASSE
SIREN
352122832
SIRET
35212283200012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09400 Genat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,0
Agriculture210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL