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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gesties

00913412C0003
Commencé
le 17 mai 2013
46 m² de locaux Agriculture 1 862 378 m² terrain Gesties (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Gesties (09134)
Adresse

Lieu-dit : L EGNOUMENOU ET MONCAMP
09220 Gesties
Parcelle(s)
B 1102
Superficie terrain
1 862 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09220 Siguer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,0
Locaux46,0
Agriculture46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL