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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Herm

0091381600010
Autorisé
le 23 janvier 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 890 m² terrain L Herm (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
L Herm (09138)
Adresse

Lieu-dit : PRADE DE LA VERGNIERE
09000 L Herm
Parcelle(s)
ZC 56
Superficie terrain
9 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL