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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Herm

0091381700001
Autorisé
le 03 février 2017
20 m² de locaux Agriculture 952 m² terrain L Herm (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
L Herm (09138)
Adresse

Lieu-dit : ROC SAINT MARTIN
09000 L Herm
Parcelle(s)
ZC 6
Superficie terrain
952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
SIREN
819320169
SIRET
81932016900017
Code APE
02.20Z
Code juridique
6536,0
Adresse
31120 Portet-Sur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL