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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Herm

0091381900007
Autorisé
le 17 décembre 2019
340 m² de locaux Agriculture 28 665 m² terrain L Herm (09000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
L Herm (09138)
Adresse

Lieu-dit : ESCALIERE
09000 L Herm
Parcelle(s)
A 400
A 394
A 393
Superficie terrain
28 665 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DE L'ESCALIERE
SIREN
824266332
SIRET
82426633200017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09000 L Herm
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,0
Agriculture340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL