Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem De Restouil
0091382300003
Commencé
le 01 février 2024
100 m² de locaux
Bureaux
23 660 m² terrain
L Herm (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 février 2024
3
Ouverture chantier
13 mai 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- L Herm (09138)
- Adresse
-
Chem De Restouil
Lieu-dit : LE BOSC
09000 L Herm - Parcelle(s)
- ZH 58
- Superficie terrain
- 23 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- SIREN
- 250901873
- SIRET
- 25090187300027
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 09000 Saint-Paul-De-Jarrat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 100,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL