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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courtalasses Et Pradets

00913913C0004
Autorisé
le 22 septembre 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif L Hospitalet-Pres-L Andorre (09390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
L Hospitalet-Pres-L Andorre (09139)
Adresse
Courtalasses Et Pradets
09390 L Hospitalet-Pres-L Andorre
Parcelle(s)
B 512
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL