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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Labatut

00914721A0004
Terminé
le 24 février 2022
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 648 m² terrain Labatut (09700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
14 septembre 2022
4
Achèvement
30 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Labatut (09147)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
09700 Labatut
Parcelle(s)
ZB 139
ZB 136
Superficie terrain
648 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LABATUT
SIREN
210901476
SIRET
21090147600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09700 Labatut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,0
Service public58,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL