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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lagarde

00915014D0004
Autorisé
le 10 novembre 2014
Agriculture Lagarde (09500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Lagarde (09150)
Adresse

Lieu-dit : BORDE BASSE
09500 Lagarde
Parcelle(s)
C 411
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE BORDE BASSE
SIREN
344808951
SIRET
34480895100018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09500 Lagarde
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux755,0755,0755,0
Agriculture755,0755,0755,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL