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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0091602500009

0091602500009
Autorisé
le 28 février 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
None (09160)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SPIE CITYNETWORKS
SIREN
434085395
SIRET
43408539500375
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
09100 Pamiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL