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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Manses

00918013D0001
Autorisé
le 28 octobre 2013
266 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 101 540 m² terrain Manses (09500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Manses (09180)
Adresse

Lieu-dit : BERBIAC
09500 Manses
Parcelle(s)
B 577
B 582
Superficie terrain
101 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU
SIREN
240900399
SIRET
24090039900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
09120 Varilhes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0266,0
Service public60,0266,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL