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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Le Pont""

00918223H0007
Autorisé
le 17 mai 2023
199 m² de locaux Agriculture 11 250 m² terrain Massat (09320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Massat (09182)
Adresse
Lieu-Dit ""Le Pont""
09320 Massat
Parcelle(s)
A 432
Superficie terrain
11 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
09320 Massat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux199,0
Agriculture199,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL