Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue Du Pont Vieux
0091851700002
Autorisé
le 06 février 2017
Habitation
115 m² terrain
Mazeres (09270)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Mazeres (09185)
- Adresse
-
23 Rue Du Pont Vieux
09270 Mazeres - Parcelle(s)
-
0E 2165
0E 2243 - Superficie terrain
- 115 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31290 Gardouch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170,0 | — | — | — | 170,0 |
| Locaux | — | — | 170,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL