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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Merens-Les-Vals

0091891500002
Autorisé
le 31 juillet 2015
15 m² de locaux Bureaux 1 660 200 m² terrain Merens-Les-Vals (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Merens-Les-Vals (09189)
Adresse

Lieu-dit : CLOTES BESSATEL ET AUTRES
09110 Merens-Les-Vals
Parcelle(s)
B 554
Superficie terrain
1 660 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131762158
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
09400 Tarascon-Sur-Ariege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL