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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D256

0091922300023
Autorisé
le 20 novembre 2023
1 m² de locaux Bureaux 201 m² terrain Miglos (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Miglos (09192)
Adresse
D256
Lieu-dit : ARQUIZAT
09400 Miglos
Parcelle(s)
A 1051
Superficie terrain
201 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN
220900013
SIRET
22090001300354
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL