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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mirepoix

0091941600012
Commencé
le 03 novembre 2016
301 m² de locaux Habitation 9 575 m² terrain Mirepoix (09500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
09 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Mirepoix (09194)
Adresse

Lieu-dit : BELLEMAYRE
09500 Mirepoix
Parcelle(s)
E 662
Superficie terrain
9 575 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DU PAYS DE MIREPOIX
SIREN
200044469
SIRET
20004446900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09500 Mirepoix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1130,0
Locaux301,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL