Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbel

00920014D0002
Annulé
le 18 juin 2014
29 m² de locaux Commerce 5 000 m² terrain Montbel (09600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montbel (09200)
Adresse

Lieu-dit : LA PRADO DE DEVANT
09600 Montbel
Parcelle(s)
ZE 11
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL MOBIL HOMES 09
SIREN
501848758
SIRET
50184875800030
Code APE
93.29Z
Code juridique
5710,0
Adresse
09600 Montbel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Commerce29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL