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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 2

00920014D0003
Terminé
le 12 janvier 2015
41 m² de locaux Commerce 8 000 m² terrain Montbel (09600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 janvier 2015
3
Ouverture chantier
27 janvier 2015
4
Achèvement
14 mai 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montbel (09200)
Adresse
Voie Communale N 2
Lieu-dit : LA PRADO DE DEVANT
09600 Montbel
Parcelle(s)
ZE 11A
ZE 11C
Superficie terrain
8 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL MOBIL HOMES 09
SIREN
501848758
SIRET
50184875800030
Code APE
93.29Z
Code juridique
5710,0
Adresse
09600 Montbel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Commerce41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL