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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montegut-En-Couserans

0092011900001
Autorisé
le 16 septembre 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 791 m² terrain Montegut-En-Couserans (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montegut-En-Couserans (09201)
Adresse

Lieu-dit : COUMANIES
09200 Montegut-En-Couserans
Parcelle(s)
B 212
B 211
B 210
Superficie terrain
2 791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS
SIREN
210902011
SIRET
21090201100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09200 Montegut-En-Couserans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,019,0
Service public42,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL