Permis de construire – Locaux non résidentiels
Montegut-Plantaurel
00920213G0002
Terminé
le 11 avril 2014
81 m² de locaux
Bureaux
2 738 m² terrain
Montegut-Plantaurel (09120)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
12 mai 2014
4
Achèvement
25 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Montegut-Plantaurel (09202)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE SABARTHES
09120 Montegut-Plantaurel - Parcelle(s)
-
C1 98
C1 97
C1 96 - Superficie terrain
- 2 738 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- SIREN
- 329122113
- SIRET
- 32912211300098
- Code APE
- 87.20A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 09000 Foix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674,0 | 81,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL