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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montegut-Plantaurel

0092021500003
Autorisé
le 22 décembre 2015
26 m² de locaux Bureaux Montegut-Plantaurel (09120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montegut-Plantaurel (09202)
Adresse

Lieu-dit : LAS CROUSES
09120 Montegut-Plantaurel
Parcelle(s)
WH 64
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATIION SYNDICALE LIBRE RESEAU DE CHALEUR DE MONTEGUT PLANTAUREL
SIREN
794581538
SIRET
79458153800012
Code APE
35.11Z
Code juridique
9150,0
Adresse
09120 Montegut-Plantaurel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL