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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montferrier

0092061600003
Autorisé
le 12 août 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 855 m² terrain Montferrier (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montferrier (09206)
Adresse

Lieu-dit : SARRAT MARSOL
09300 Montferrier
Parcelle(s)
C 3739
Superficie terrain
855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,06,0
Service public7,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL