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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 9

0092061700011
Autorisé
le 27 septembre 2017
Bureaux 7 701 m² terrain Montferrier (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montferrier (09206)
Adresse
Rd 9
Lieu-dit : CAROL
09300 Montferrier
Parcelle(s)
A 3899
A 3181
A 3180
Superficie terrain
7 701 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AV.CO.PROD
SIREN
829000041
SIRET
82900004100022
Code APE
16.23Z
Code juridique
5499,0
Adresse
09310 Aston
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2427,0184,0184,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL