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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montferrier

0092061800004
Autorisé
le 11 septembre 2018
513 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 930 m² terrain Montferrier (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montferrier (09206)
Adresse

Lieu-dit : LES MONTS D OLMES
09300 Montferrier
Parcelle(s)
C 4282
C 4284
Superficie terrain
71 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN
240900464
SIRET
24090046400126
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
09300 Lavelanet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux370,0513,0286,0
Service public370,0513,0286,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL