Permis de construire – Locaux non résidentiels
53 Rte D Espagne
00920713C0005
Autorisé
le 09 septembre 2013
Habitation
Montgaillard (09330)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Montgaillard (09207)
- Adresse
-
53 Rte D Espagne
09330 Montgaillard - Parcelle(s)
- AC 171
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09110 Perles-Et-Castelet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101,0 | — | — | — | 27,0 |
| Locaux | 53,0 | — | 27,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL