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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De BonnessaよGues

0092071500049
Autorisé
le 20 janvier 2016
19 m² de locaux Bureaux 966 m² terrain Montgailhard (09330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montgailhard (09207)
Adresse
Chemin De BonnessaよGues
09330 Montgailhard
Parcelle(s)
AI 288
Superficie terrain
966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
09330 Montgailhard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL