Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue De L'Accalmie
0092071700014
Autorisé
le 23 mai 2017
9 m² de locaux
Bureaux
Montgailhard (09330)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 mai 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Montgailhard (09207)
- Adresse
-
5 Rue De L'Accalmie
09330 Montgailhard - Parcelle(s)
- AB 53
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09330 Montgailhard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL