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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Avenue De Paris

0092071900007
Autorisé
le 21 mars 2019
Habitation 70 m² terrain Montgailhard (09330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montgailhard (09207)
Adresse
22 Avenue De Paris
09330 Montgailhard
Parcelle(s)
AB 3
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI OCCITANIE SANTE
SIREN
831380530
SIRET
83138053000012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
09330 Montgailhard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL