Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 D Les Jardins Du Scios
0092072000010
Autorisé
le 06 août 2020
39 m² de locaux
Bureaux
1 128 m² terrain
Montgaillard (09330)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 août 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Montgaillard (09207)
- Adresse
-
1 D Les Jardins Du Scios
09330 Montgaillard - Parcelle(s)
- AH 289
- Superficie terrain
- 1 128 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09330 Montgailhard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 39,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL