Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lieu- La Berneze
0092091700001
Terminé
le 25 avril 2017
80 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
9 411 m² terrain
Montjoie En Couserans (09200)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 avril 2017
3
Ouverture chantier
24 mai 2017
4
Achèvement
05 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Montjoie En Couserans (09209)
- Adresse
-
Lieu- La Berneze
09200 Montjoie En Couserans - Parcelle(s)
-
0C 139
0C 138 - Superficie terrain
- 9 411 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTJOIE EN COUSERANS
- SIREN
- 210902094
- SIRET
- 21090209400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09200 Montjoie En Couserans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207,0 | 80,0 | — | 207,0 | — |
| Service public | 207,0 | 80,0 | — | 207,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL