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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Village

0092111700003
Commencé
le 27 février 2018
38 m² de locaux Habitation 60 m² terrain Montsegur (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 février 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montsegur (09211)
Adresse
Rue Du Village
Lieu-dit : PLACE DE L'EGLISE
09300 Montsegur
Parcelle(s)
0A 1258
Superficie terrain
60 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
09300 Lavelanet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,0
Locaux38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL