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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montsegur

00921122A0001
Autorisé
le 20 février 2022
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 206 m² terrain Montsegur (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Montsegur (09211)
Adresse

Lieu-dit : PRADE ET LE SOULA DEL FOUR
09300 Montsegur
Parcelle(s)
A 2316
Superficie terrain
206 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211296
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL