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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulis

00921413H0001
Autorisé
le 16 avril 2013
994 m² de locaux Agriculture Moulis (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Moulis (09214)
Adresse

Lieu-dit : LASSERRE
09200 Moulis
Parcelle(s)
D 1363
D 1362
D 1361
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SOURROQUE
SIREN
790900849
SIRET
79090084900015
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
09200 Eycheil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux994,0
Agriculture994,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL