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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulis

00921413H0021
Autorisé
le 12 novembre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 750 m² terrain Moulis (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Moulis (09214)
Adresse

Lieu-dit : CAP DEL TIR
09200 Moulis
Parcelle(s)
D 319
Superficie terrain
3 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09190 Saint-Lizier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL