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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulis

0092141800001
Terminé
le 07 mai 2018
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 896 m² terrain Moulis (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mai 2018
3
Ouverture chantier
07 mai 2018
4
Achèvement
18 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Moulis (09214)
Adresse

Lieu-dit : LE PLA
09200 Moulis
Parcelle(s)
C 153
C 154
C 155
Superficie terrain
16 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIREN
180089013
SIRET
18008901300676
Code APE
72.19Z
Code juridique
7389,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3000,086,0
Service public3000,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL