Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulis

00921422A0003
Autorisé
le 23 janvier 2023
240 m² de locaux Commerce 3 506 m² terrain Moulis (09200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Moulis (09214)
Adresse

Lieu-dit : PRATS D AUBERT
09200 Moulis
Parcelle(s)
0A 1691
0A 1692
0A 1689
Superficie terrain
3 506 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI TROIS TRIBUS
SIREN
907988380
SIRET
90798838000016
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
09200 Moulis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0240,0360,0360,0
Commerce360,0240,0360,0360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL