Permis de construire – Locaux non résidentiels
0007 Cheminement Du Bord Du Lez
0092142500005
Autorisé
le 08 août 2025
Bureaux
550 m² terrain
Moulis (09200)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 août 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Moulis (09214)
- Adresse
-
0007 Cheminement Du Bord Du Lez
Lieu-dit : AUBERT
09200 Moulis - Parcelle(s)
- 0A 640
- Superficie terrain
- 550 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09200 Moulis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90,0 | — | — | 10,0 | — |
| Locaux | 37,0 | — | 37,0 | — | 37,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL