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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orgibet

0092192300003
Autorisé
le 07 septembre 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 745 m² terrain Orgibet (09800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Orgibet (09219)
Adresse

Lieu-dit : LA MOUSQUERE
09800 Orgibet
Parcelle(s)
B 665
Superficie terrain
4 745 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE
36.00Z
Code juridique
7355,0
Adresse
09000 Saint-Paul-De-Jarrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL