Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Usine Hydroelectrique

00922014C0006
Autorisé
le 20 juillet 2014
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 490 m² terrain Orlu (09110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Orlu (09220)
Adresse
Usine Hydroelectrique
09110 Orlu
Parcelle(s)
C 55
Superficie terrain
2 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800635
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL