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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Orus

0092221500002
Autorisé
le 29 juin 2015
16 m² de locaux Agriculture Orus (09220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Orus (09222)
Adresse

Lieu-dit : PLANEL DHERS
09220 Orus
Parcelle(s)
A 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL ORUS-ILLIER-LARAMADE
SIREN
508741196
SIRET
50874119600010
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
09300 Roquefixade
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL